Quels actifs peut-on nantir, et à quelle hauteur ?

Portefeuille de titres cotés

C’est le collatéral de référence, celui pour lequel le crédit lombard a été conçu. Actions, obligations, ETF, OPCVM et fonds ouverts logés sur un compte-titres ordinaire, un PEA — sous conditions — ou un compte étranger : la garantie prend la forme d’un nantissement de compte-titres, inscrit auprès du teneur de compte et immédiatement opposable.

La quotité est calculée ligne à ligne puis pondérée. Les grandes capitalisations européennes et américaines cotées sur des marchés réglementés obtiennent 60 à 70 % ; les moyennes capitalisations 40 à 55 % ; les petites capitalisations et les titres peu liquides 20 à 40 %, quand ils ne sont pas purement exclus. Une position représentant plus de 20 % du portefeuille subit presque toujours une décote de concentration.

Le risque de change compte également : un portefeuille en dollars garantissant un crédit en euros se voit appliquer une décote supplémentaire de cinq à dix points, sauf couverture ou financement dans la devise du collatéral — solution que nous privilégions systématiquement.

Pièces et conditions

• ✓ Compte-titres ouvert chez un dépositaire reconnu, en France ou dans l’Union européenne.
• ✓ Portefeuille d’au moins dix lignes pour éviter la décote de concentration.
• ✓ Relevé de portefeuille daté de moins de trois mois, avec valorisation ligne à ligne.
• ✓ Convention autorisant les arbitrages au sein d’un univers d’investissement défini.

Assurance-vie et contrat de capitalisation

Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation est l’un des montages les plus élégants du droit patrimonial français : il procure des liquidités sans rachat, donc sans imposition des produits, et sans remettre en cause l’antériorité fiscale du contrat — un avantage considérable sur les contrats de plus de huit ans.

L’opération se formalise par un avenant de nantissement contresigné par l’assureur, avec l’accord du bénéficiaire acceptant lorsqu’il existe. Les contrats luxembourgeois obtiennent les meilleures quotités, jusqu’à 80 % : le triangle de sécurité, la structure des fonds internes dédiés et la qualité de la documentation rassurent les prêteurs, y compris pour des emprunteurs non-résidents.

La composition du contrat pèse fortement sur la quotité : une poche en fonds euros, garantie en capital, est valorisée à 85 – 95 % ; une unité de compte actions à 50 – 65 % ; un fonds immobilier ou un support non coté nettement en dessous. Un contrat multi-supports bien réparti obtient couramment 70 %.

Pièces et conditions

• ✓ Contrat français ou luxembourgeois auprès d’un assureur de l’Espace économique européen.
• ✓ Accord écrit du bénéficiaire acceptant, s’il existe.
• ✓ Composition détaillée des supports et valeur de rachat récente.
• ✓ Vérification de l’antériorité fiscale et de la clause bénéficiaire avant nantissement.

Guide : nantir un contrat d’assurance-vie →

Immobilier résidentiel, locatif et parts de SCPI

Stricto sensu, l’immobilier ne relève pas du crédit lombard mais du crédit hypothécaire ; en pratique, la plupart de nos dossiers combinent les deux. Un patrimoine immobilier peut servir de garantie complémentaire pour relever le montant global financé, ou constituer la garantie principale lorsque les actifs financiers sont insuffisants.

Les parts de SCPI, d’OPCI et de sociétés civiles immobilières se nantissent en revanche exactement comme des titres, avec des quotités de 50 à 65 % pour les SCPI de rendement établies. Cette voie est souvent méconnue et permet de mobiliser un patrimoine papier sans le vendre — donc sans subir la décote du marché secondaire.

Le délai est ici le principal facteur limitant : expertise, purge des droits de préemption et inscription hypothécaire allongent la procédure à six à dix semaines. Lorsque l’échéance est courte — droits de succession, promesse de vente — nous montons d’abord un lombard sur actifs financiers, puis un refinancement hypothécaire à froid.

Pièces et conditions

• ✓ Titre de propriété, taxe foncière et état hypothécaire récents.
• ✓ Expertise indépendante de moins de douze mois pour les biens atypiques.
• ✓ Baux et quittancement pour l’immobilier locatif.
• ✓ Statuts et derniers comptes pour les parts de société civile.

Private equity, titres non cotés et participations

Le non coté est le terrain le plus exigeant. Les parts de fonds de private equity gérés par des sociétés de gestion établies obtiennent 20 à 40 % de quotité, calculée sur la dernière valeur liquidative connue, avec une décote tenant compte des engagements non appelés. Les participations directes dans des sociétés opérationnelles descendent à 10 à 30 %.

Trois éléments font basculer un dossier : la qualité et l’ancienneté de la société de gestion, la présence de clauses de transfert praticables dans le pacte d’actionnaires, et l’existence d’un historique de distributions. Un fonds en fin de vie qui distribue régulièrement est un bien meilleur collatéral qu’un fonds récent, même prestigieux.

Ce type de financement relève de prêteurs spécialisés, souvent structurés en dette privée, dont les marges sont supérieures — 2,5 % à 4,5 % au-dessus de l’indice. Il reste néanmoins compétitif face à la seule alternative disponible : la cession en secondaire, qui se conclut couramment avec 20 à 35 % de décote.

Pièces et conditions

• ✓ Documentation complète du fonds : règlement, dernier reporting, tableau des appels de fonds.
• ✓ Pacte d’actionnaires autorisant le nantissement des titres.
• ✓ Historique de valorisation sur au moins trois exercices.
• ✓ Accord de la société de gestion pour l’inscription du nantissement.

Or, métaux précieux et matières premières physiques

L’or physique constitue un excellent collatéral : marché profond, cotation continue, absence de risque d’émetteur. La condition déterminante est le lieu de conservation. Un stock déposé chez un dépositaire professionnel reconnu — port franc suisse, coffre d’établissement bancaire, opérateur agréé — obtient 60 à 70 % ; un stock détenu à domicile n’est simplement pas finançable.

Les lingots répondant aux standards de bonne livraison sont préférés aux pièces, dont la prime numismatique est écartée de la valorisation. La valorisation retenue est le cours du jour minoré d’une décote de volatilité, révisée en continu comme pour un portefeuille de titres.

Les autres métaux — argent, platine, palladium — sont acceptés par un nombre plus réduit de prêteurs, avec des quotités inférieures de dix à vingt points en raison de marchés moins liquides et plus volatils.

Pièces et conditions

• ✓ Certificat de dépôt nominatif chez un conservateur professionnel.
• ✓ Factures d’acquisition et traçabilité des lingots.
• ✓ Assurance du stock en valeur de remplacement.
• ✓ Autorisation d’accès du prêteur au coffre en cas de réalisation.

Œuvres d’art, grands crus, horlogerie et crypto-actifs

Les actifs de passion se financent, mais auprès d’un petit nombre d’acteurs spécialisés. Une œuvre d’art d’un artiste bénéficiant d’un marché secondaire actif et d’un historique de ventes publiques documenté obtient 30 à 50 % de sa valeur d’expertise. Les grands crus classés, l’horlogerie de collection et les véhicules historiques se situent entre 20 et 40 %.

Les exigences sont d’ordre probatoire : expertise indépendante récente, provenance établie sans faille, certificats d’authenticité, assurance en valeur agréée et conservation dans un lieu contrôlé — port franc, cave professionnelle, réserve d’un transporteur spécialisé. La qualité du dossier vaut ici davantage que la valeur de l’actif.

Les crypto-actifs relèvent d’une logique distincte : quelques prêteurs européens régulés financent bitcoin et ether à 20 à 35 %, sous conservation ségréguée chez un dépositaire agréé, avec des seuils d’appel de marge automatiques et rapprochés. À réserver aux détenteurs qui comprennent précisément ce mécanisme.

Pièces et conditions

• ✓ Expertise indépendante de moins de douze mois, par un professionnel reconnu.
• ✓ Provenance documentée et certificats d’authenticité.
• ✓ Conservation en port franc ou chez un dépositaire agréé.
• ✓ Assurance tous risques en valeur agréée, subrogée au bénéfice du prêteur.